Conditions Générales de Vente (CGV)
SLM – La Haute Couture en Objets
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société SLM et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site www.slmobjs.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
SLM – La Haute Couture en Objets
SLM – SAS (société par actions simplifiée)
Siège social : 105 rue du Maréchal Oudinot, 54000, NANCY
SIREN : 945361756 – RCS : Nancy
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56945361756
Email : bonjour@slmobjs.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment sur les couleurs, selon les supports numériques.
Les créations SLM étant artisanales, chaque pièce peut présenter des variations qui font partie intégrante de son caractère unique.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
SLM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée dès confirmation du paiement.
SLM se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site.
Le paiement est entièrement sécurisé.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande et peuvent varier selon la destination et la disponibilité des produits.
En cas de retard de livraison, le Client sera informé par email.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
⚠️ Exceptions : ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés sur mesure ou nettement personnalisés (ce qui peut concerner une partie de tes créations artisanales SLM).
9. Retours et remboursements
En cas d’exercice du droit de rétractation, le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.).
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
10. Garanties légales
SLM applique les garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
11. Responsabilité
SLM ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de SLM ne peut être engagée en cas de force majeure (grève, intempéries, retard transporteur, etc.).
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, créations, objets, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.
Pour l’exercer, il suffit d’écrire à : bonjour@slmobjs.com.
14. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Nancy.